Bonne nouvelle pour les alternants et leurs employeurs ! Dans un discours du 6 septembre 2021, le Premier ministre a annoncé que les aides à l’apprentissage et l’aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation seront prolongées de 6 mois supplémentaires par rapport à la date de fin initialement prévue, soit jusqu’au 30 juin 2022. La prolongation sera effective après la publication du décret au Journal Officiel.
Quel est le montant de l’aide exceptionnelle ?
Le montant de l’aide s’élève à :
- 5 000 € pour le recrutement d’un alternant de moins de 18 ans, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
- 8 000 € pour le recrutement d’un alternant de plus de 18 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Ce montant s’applique à compter du premier jour du mois suivant la date de ses 18 ans.
Quels sont les contrats concernés à ce jour ?
- Les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 pour préparer un diplôme ou un titre allant jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…).
- Les contrats de professionnalisation doivent être conclus avec des salariés de moins de 30 ans. Ces contrats peuvent également être des certificats de qualification professionnelle (CQP) ou des contrats de professionnalisation expérimentaux.
Pour quelles entreprises et à quelles conditions ?
Cette aide forfaitaire s’adresse à toutes les entreprises et associations.
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition. Elle se substitue pendant la première année d’exécution du contrat à l’aide unique, pour les entreprises éligibles.
- Pour en bénéficier, les entreprises de 250 salariés et plus (assujetties ou non à la TVA) doivent s’engager à atteindre au moins 5 % d’alternants ou de volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE). Le seuil d’effectifs en contrat d’insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d’embauche de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation au cours de l’année d’embauche est d’au moins 10 %. Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.
Elle est versée mensuellement, avant le paiement du salaire à l’apprenti, pendant la première année du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation.
