Le ministère du Travail a complété, le 17 septembre 2021, son questions-réponses relatif à l’activité partielle afin de répondre aux questions soulevées par la mise en œuvre du passe sanitaire. Il revient sur la suspension du contrat de travail pour défaut de passe sanitaire et précise que la mise en œuvre du passe sanitaire ne justifie pas […]
Les entreprises du régime général (URSSAF) vont progressivement recevoir la notification de leur taux de cotisation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT/MP), par voie dématérialisée à la place du courrier papier envoyé en début d’année. Depuis le 1er janvier 2021, la notification dématérialisée est obligatoire pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à
La notification dématérialisée du taux AT/MP devient obligatoire en 2022 Lire la suite »
Le réseau des Caisses CIBTP passe en DSN à compter de 2022. Cette mise en conformité était attendue depuis 2017, échéance officielle de mise en place de la DSN pour l’ensemble des entreprises et des organismes sociaux. Cette évolution permettra aux caisses de recevoir les éléments de paie pour calculer les cotisations et ouvrir les
Périodicité du paiement des cotisations Caisse CP du Grand Est Lire la suite »
Bonne nouvelle pour les alternants et leurs employeurs ! Dans un discours du 6 septembre 2021, le Premier ministre a annoncé que les aides à l’apprentissage et l’aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation seront prolongées de 6 mois supplémentaires par rapport à la date de fin initialement prévue, soit jusqu’au 30 juin 2022. La prolongation
Alternance : prolongation des aides jusqu’au 30 juin 2022 Lire la suite »
En cas de fermeture de classe liée à un cas détecté de Covid-19, le Gouvernement a réactivé le dispositif d’activité partielle pour les parents d’enfants âgés de moins de 16 ans ou en situation de handicap, sans limite d’âge, qui doivent garder leur enfant. Réactivation du dispositif d’activité partielle En cas de fermeture d’une classe en raison de cas de Covid-19,
Fermeture de classe : parents en activité partielle Lire la suite »
À partir du 1er octobre prochain, le salaire minimum (SMIC) connaîtra une réévaluation en augmentant de 2,2%. Ce changement a été confirmé le mercredi 15 septembre 2021 par le conseil des ministres. Il s’explique notamment par l’évolution de l’indice des prix à la consommation, et plus particulièrement par l’inflation. Ce qui va changer En principe, et sauf « coup de pouce » en
SMIC : revalorisation au 1er octobre 2021 Lire la suite »
La Loi sur la nouvelle version de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) a été adoptée cet été. Comme l’année dernière, la PEPA sera exonérée dans la limite de 1 000 € ou 2 000 € selon les cas, pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC. En revanche, cette fois, la limite
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021-2022 Lire la suite »
Le travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié n’est pas loin lorsqu’un employeur ne déclare pas l’activité de son épouse, sous couvert de bénévolat ou d’entraide familiale. C’est sur ce point que la Cour de cassation était appelée à se prononcer dans un arrêt du 26 mai 2021 un peu particulier, dans la mesure où l’entraide familiale
Le travail dissimulé : vigilance en cas d’entraide familiale Lire la suite »
À l’approche des vacances d’été, il convient de faire un rappel sur les règles applicables en matière de congés payés. La période de prise des congés payés peut s’étendre ou non sur toute l’année. C’est à l’employeur qu’il revient d’organiser la prise de congés dans l’entreprise. Dans tous les cas, sous réserve d’avoir acquis des
Congés d’été 2021 : rappel de quelques règles Lire la suite »
31/05/2021 De nombreux employeurs nous interrogent sur le versement de la prime PEPA 2021. À ce jour, il n’est pas encore possible de la verser. En effet, des précisions du gouvernement détaillant l’ensemble de l’organisation ou des critères d’éligibilité de ce dispositif pour l’année 2021, sont encore attendues. Cette prime devrait pouvoir être versée jusqu’à
Prime PEPA en 2021 : quand la verser ? Lire la suite »
