À l’approche des vacances d’été, il convient de faire un rappel sur les règles applicables en matière de congés payés.
La période de prise des congés payés peut s’étendre ou non sur toute l’année. C’est à l’employeur qu’il revient d’organiser la prise de congés dans l’entreprise.
Dans tous les cas, sous réserve d’avoir acquis des droits à congé suffisant, le salarié doit prendre un congé d’au moins 12 jours ouvrables (soit 2 semaines consécutives) sur la période allant du 1er mai au 31 octobre. Ce congé doit être pris en continu. Il ne peut pas être fractionné.
Les dates des congés et l’ordre des départs sont fixés par l’employeur. Il peut aussi imposer au salarié de prendre des jours de congés, en cas de fermeture temporaire de l’entreprise notamment.
Le salarié informe l’employeur des dates de congés qu’il souhaite prendre. L’employeur peut refuser de lui accorder cette demande de congés aux dates souhaitées.
Pour fixer l’ordre des départs, il appartient à l’employeur de tenir compte des critères suivants :
- situation de famille,
- durée de service chez l’employeur,
- activité chez un ou plusieurs autres employeurs.
Les dates et l’ordre des départs sont communiqués à chaque salarié, par tout moyen, au moins 1 mois à l’avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.
L’employeur ne peut pas changer les dates de congés du salarié moins d’un mois avant le départ, sauf délai différent fixé par accord d’entreprise ou convention/accord de branche, ou circonstances exceptionnelles.
