Conséquences du passe sanitaire pour les entreprises : nouvelles précisions du ministère
Le ministère du Travail a complété, le 17 septembre 2021, son questions-réponses relatif à l’activité partielle afin de répondre aux questions soulevées par la mise en œuvre du passe sanitaire. Il revient sur la suspension du contrat de travail pour défaut de passe sanitaire et précise que la mise en œuvre du passe sanitaire ne justifie pas […]
