En cas de fermeture de classe liée à un cas détecté de Covid-19, le Gouvernement a réactivé le dispositif d’activité partielle pour les parents d’enfants âgés de moins de 16 ans ou en situation de handicap, sans limite d’âge, qui doivent garder leur enfant.
Réactivation du dispositif d’activité partielle
En cas de fermeture d’une classe en raison de cas de Covid-19, les parents peuvent bénéficier d’une indemnisation pour garder leurs enfants au titre de l’activité partielle.
Lorsque les parents doivent garder leurs enfants en raison de la présence d’un cas de Covid-19 dans une classe, la situation sanitaire des parents importe peu. Qu’ils soient vaccinés ou non vaccinés, ils pourront demander à bénéficier de l’activité partielle afin de garder leur enfant, s’ils ne peuvent pas télétravailler.
Attention, seul un des deux parents pourra en faire la demande.
Cette mesure bénéficie :
- à tous les parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge.
Le parent concerné doit remettre à son employeur :
- un document attestant de la fermeture d’établissement d’accueil, de la classe ou de la section de l’enfant selon les cas (message général reçu de l’établissement ou, le cas échéant, de la municipalité informant de la non ouverture ou du fait que l’enfant ne sera pas accueilli compte tenu des mesures sanitaires décidées ou une attestation fournie par l’établissement)
- ou un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est identifié comme cas contact à risque et doit donc respecter une mesure d’isolement.
Le salarié percevra alors une indemnisation à hauteur de 70 % de son salaire antérieur brut dans la limite de 4,5 Smic.
