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Les entreprises du régime général (URSSAF) vont progressivement recevoir la notification de leur taux de cotisation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT/MP), par voie dématérialisée à la place du courrier papier envoyé en début d’année. Depuis le 1er janvier 2021, la notification dématérialisée est obligatoire pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à […]

Bonne nouvelle pour les alternants et leurs employeurs ! Dans un discours du 6 septembre 2021, le Premier ministre a annoncé que les aides à l’apprentissage et l’aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation seront prolongées de 6 mois supplémentaires par rapport à la date de fin initialement prévue, soit jusqu’au 30 juin 2022. La prolongation

En cas de fermeture de classe liée à un cas détecté de Covid-19, le Gouvernement a réactivé le dispositif d’activité partielle pour les parents d’enfants âgés de moins de 16 ans ou en situation de handicap, sans limite d’âge, qui doivent garder leur enfant. Réactivation du dispositif d’activité partielle En cas de fermeture d’une classe en raison de cas de Covid-19,

À  partir du 1er octobre prochain, le salaire minimum (SMIC) connaîtra une réévaluation en augmentant de 2,2%. Ce changement a été confirmé le mercredi 15 septembre 2021 par le conseil des ministres. Il s’explique notamment par l’évolution de l’indice des prix à la consommation, et plus particulièrement par l’inflation. Ce qui va changer En principe, et sauf « coup de pouce » en

La Loi sur la nouvelle version de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) a été adoptée cet été. Comme l’année dernière, la PEPA sera exonérée dans la limite de 1 000 € ou 2 000 € selon les cas, pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC. En revanche, cette fois, la limite

Le travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié n’est pas loin lorsqu’un employeur ne déclare pas l’activité de son épouse, sous couvert de bénévolat ou d’entraide familiale. C’est sur ce point que la Cour de cassation était appelée à se prononcer dans un arrêt du 26 mai 2021 un peu particulier, dans la mesure où l’entraide familiale